E-22, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les explosifs

Article 50 Versions de la disposition

2012-09-01

50. Le conducteur d’un véhicule transportant des explosifs qui est impliqué dans un accident ou retardé considérablement par tout autre événement, ou son supérieur si le conducteur en est incapable, doit:

a)  en aviser immédiatement le poste de la Sûreté du Québec le plus près;

b)  en aviser le propriétaire du véhicule qui, si les explosifs n’ont pas été avariés, doit prendre les dispositions nécessaires à leur transport immédiat à la destination prévue ou à un endroit approprié à leur entreposage jusqu’à ce qu’on puisse les rendre à destination, ou, si ces explosifs ont été endommagés, prendre les dispositions nécessaires à leur transport immédiat à un endroit désigné par un inspecteur d’explosifs.

R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 50.